CHARTE DONNEES PERSONNELLES

Mise en ligne le 24/04/2023

Dans le cadre de votre visite du site https://hiboutatillus.com/ (ci-après, le « Site »), Hiboutatillus collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte précise les modalités des traitements dont Hiboutatillus est responsable, conformément à la réglementation en vigueur.

Hiboutatillus se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site. 

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hiboutatillus a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

 

I. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Hiboutatillus telle que désignée dans les mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

 

II. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES

A. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Afin de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, Hiboutatillus collecte et traite des données d’identité, coordonnées, et le contenu de la demande, dans son intérêt légitime à traiter ladite demande. Ces données sont conservées au plus tard un an à compter de la réception de la demande et sont hébergées aux Etats Unis, dans le respect des clauses contractuelles types conclues avec l’hébergeur.

B. Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux

Afin de permettre aux internautes d’accéder à des contenus externes au Site et de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux, Hiboutatillus collecte et traite l’adresse IP de l’internaute, des données techniques du navigateur et des informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, et notamment s’agissant des réseaux sociaux, un cookie du tiers éditeur du contenu peut être déposé sur l’appareil de l’internaute. En cliquant sur les liens vers les contenus tiers, l’internaute consent à ce traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par Hiboutatillus, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).

III. DESTINATAIRES

De manière générale, les Données Personnelles collectées par Hiboutatillus sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hiboutatillus, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.

IV. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.  

Hiboutatillus prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Hiboutatillus ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Hiboutatillus ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

V. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement. 

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Si besoin, les utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.

Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Hiboutatillus s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de la personne pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

Les visiteurs peuvent exercer leurs droits via le formulaire de contact ou en s’adressant à blancmangercoco.info@gmail.com.

VI. LOI APPLICABLE ET RECOURS

 

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hiboutatillus s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

Mentions Légales

Le site Hiboutatillus est édité par Hiboutatillus, SAS au capital de 2 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 683 718, dont le siège social se trouve au 21, rue du Montparnasse, 75006 Paris.

N° TVA intracommunautaire : FR74808683718

Contact : blancmangercoco.info@gmail.com

Directeur de la publication : Isabelle Jeuge-Maynart

Hébergement : GoDorik – 600 North Broad Street, Ste 5 PMB 2145 Middletown, DE 19709, United States, support@dorik.com 

PRECISIONS RELATIVE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

Le site https://hiboutatillus.com/ est une œuvre protégée. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, base de données et textes contenus sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de Hiboutatillus. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Les utilisateur s’engagent à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

Tout lien simple ou hypertexte vers le site est également soumis à l’accord préalable et écrit de Hiboutatillus.